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2. Caractère Non-Lucratif & Re-Investissement Intégral des Ressources

L'association USEP COMITE DEP UNION SPORT ENSEIGN 1ER DEGRE fonctionne selon le principe strict du désintéressement financier et de la gestion non lucrative. Ce site Internet est une ressource documentaire exempte de toute publicité commerciale, de tout parrainage marchand et de toute vente directe de biens ou services. L'ensemble des ressources perçues (cotisations scolaires, subventions publiques) est exclusivement réinvesti dans l'organisation logistique des rencontres sportives, l'achat de matériel pédagogique et la formation des jeunes écoliers.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

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